{"id":2652,"date":"2019-01-02T12:24:43","date_gmt":"2019-01-02T11:24:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/?page_id=2652"},"modified":"2026-01-25T09:49:40","modified_gmt":"2026-01-25T08:49:40","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"<h1>Bienvenue<\/h1>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s&rsquo;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par l&rsquo;internaute (client) sur le site internet https:\/\/sudvitrailmosaique.fr (site) aupr\u00e8s de :<br \/>\nAtelier Sud Vitrail Mosa\u00efque (SVM)<br \/>\nChantal Gauthier<br \/>\nAutoentreprise immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers du Var,<br \/>\nN\u00b0 SIREN 339122467<br \/>\n79 Chemin des Archers<br \/>\n83170 BRIGNOLES, FRANCE<br \/>\nT\u00e9l. : +33(0)660887997<\/p>\n<h2>IMPORTANT<\/h2>\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le site implique obligatoirement l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par le client.<br \/>\nLes termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante :<br \/>\n\u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site<br \/>\n\u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb d\u00e9signe les cr\u00e9ations disponibles sur le site<br \/>\n\u00ab\u00a0SVM\u00a0\u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Atelier Sud Vitrail Mosa\u00efque<\/p>\n<h2>Article 1. OBJET<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablissent les dispositions de vente par SVM, des produits \u00e0 ses clients.<br \/>\nLes CGV doivent \u00eatre consult\u00e9es avant de passer la commande. SVM conseille au client de lire les CGV \u00e0 chaque nouvelle commande. Les CGV sont dat\u00e9es et peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour. En cas de modification, il sera appliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.<br \/>\nToute commande suppose l&rsquo;adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes CGV sans r\u00e9serve, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par celles-ci constituant le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb.<br \/>\nAucun contrat ne saurait exister entre le client et SVM au regard des produits tant que SVM n&rsquo;aura pas accept\u00e9 express\u00e9ment la commande du client.<\/p>\n<ul>\n<li>Le client d\u00e9clare ne pas proc\u00e9der \u00e0 des achats de produits SVM en vue de les revendre.<\/li>\n<li>Le client s&rsquo;engage \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes CGV et les accepter avant de proc\u00e9der au paiement d&rsquo;une commande de produits pass\u00e9e sur le site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions s&rsquo;appliquent pendant toute la dur\u00e9e de la mise en ligne des produits et services offerts \u00e0 la vente par SVM. Compte tenu des \u00e9volutions possibles du site, SVM se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. Les modifications apport\u00e9es aux CGV ne s&rsquo;appliqueront pas aux produits d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>\n<h2>Article 2. CARACT\u00c9RISTIQUE DES PRODUITS SVM<\/h2>\n<p>SVM s&#8217;emploie \u00e0 pr\u00e9senter aussi clairement que possible les principales caract\u00e9ristiques et la pr\u00e9sentation photographique de ses produits afin qu&rsquo;elle soit le plus fid\u00e8le possible aux produits offerts sur le site.<br \/>\nLe client s&rsquo;engage \u00e0 lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.<br \/>\nL&rsquo;indisponibilit\u00e9 d&rsquo;un produit est en principe indiqu\u00e9e sur la page du produit concern\u00e9. Si par erreur le produit command\u00e9 n&rsquo;est pas disponible ou n&rsquo;est pas en stock, le client sera inform\u00e9 soit :<\/p>\n<ul>\n<li>par courriel,<\/li>\n<li>SVM propose un produit alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le client,<\/li>\n<li>SVM rembourse le client dans les 30 jours suivants le paiement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le client d\u00e9cide d&rsquo;annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les produits indisponibles, sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.<\/p>\n<p>SVM se r\u00e9serve le droit de modifier la s\u00e9lection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs.<\/p>\n<p>La valid\u00e9 des <strong>bons cadeaux<\/strong> est de <strong>6 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date d&rsquo;achat. Un bon cadeau imprimable avec la date limite de validit\u00e9 et le montant vous sera envoy\u00e9 par mail \u00e0 r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n<h2>Article 3. PRIX<\/h2>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euro (\u20ac) Hors Taxes, SVM n&rsquo;\u00e9tant pas assujetti \u00e0 la TVA ( Art 293b du CGI). En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 euros, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 100 euros, le tarif appliqu\u00e9 est celui de Colissimo la Poste en fonction du poids du colis.<\/p>\n<p>Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par SVM sans information pr\u00e9alable du client. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre rectifi\u00e9s lors d&rsquo;offres ou de ventes sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p>Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le site \u00e0 la date de la commande pass\u00e9e par le client.<\/p>\n<h2>Article 4. COMMANDE<\/h2>\n<p>Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d&rsquo;au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou, s&rsquo;il est mineur, \u00eatre en mesure de justifier de l&rsquo;accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n<h3 style=\"padding-left: 30px;\">Article 4.1 Proc\u00e9dure de commande<\/h3>\n<p>Pour effectuer une commande, le client doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n<ol>\n<li>Ajouter les produits s\u00e9lectionn\u00e9s au panier.<\/li>\n<li>Le client doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa commande est correct. A ce stade, la commande peut toujours \u00eatre modifiable.<\/li>\n<li>Le montant total de la commande (hors frais de port) est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/li>\n<li>Le client valide son panier pour finaliser sa commande.<\/li>\n<li>Si le client ne dispose pas de compte, il pourra s&rsquo;identifier ou s&rsquo;inscrire avec son adresse courriel, son mot de passe coordonn\u00e9es de livraison et de facturation.<\/li>\n<li>Il sera demand\u00e9 au client d&rsquo;accepter sans r\u00e9serve les CGV.<\/li>\n<li>Le client doit \u00e9galement indiquer le mode de livraison choisi.<\/li>\n<li>Le client peut alors proc\u00e9der au paiement des produits.<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Article 4.2 Proc\u00e9dure de paiement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le client garantit \u00e0 SVM qu&rsquo;il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.<br \/>\nSVM prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.<br \/>\nLes informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises \u00e0 l&rsquo;interface de Stripe et ne sont pas trait\u00e9es sur le site.<br \/>\nLe paiement s&rsquo;effectue soit par :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Carte Bancaire par Stripe (VISA &#8211; CB &#8211; MASTERCARD&#8230;)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Au moment de votre paiement par carte et apr\u00e8s la saisie de votre num\u00e9ro de carte, vous entrez dans la page de votre banque. Cette \u00e9tape se nomme 3D secure. Le 3D secure est un protocole de paiement s\u00e9curis\u00e9 sur Internet d\u00e9velopp\u00e9 pour augmenter le niveau de s\u00e9curit\u00e9 des e-transactions.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">\u00a0SVM ne d\u00e9tient aucune de vos informations bancaires.<br \/>\nVous pouvez contacter SVM par courriel : contact@sudvitrailmosaique.fr<\/p>\n<h2>Article 5. LIVRAISON<\/h2>\n<p>Les livraisons des produits SVM se font en France et les pays identifi\u00e9s sur le site.<br \/>\nLe mode d&rsquo;exp\u00e9dition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature.<br \/>\nSVM ne saurait \u00eatre responsable en cas de retard de livraison.<\/p>\n<h3>Article 5.1 <strong>D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/h3>\n<ul>\n<li>A r\u00e9ception du paiement, les d\u00e9lais de livraison sont de 10 jours ouvrables maximum.<\/li>\n<li>Les commandes sont trait\u00e9es du lundi au vendredi, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<li>Si paiement par ch\u00e8que les d\u00e9lais seront allong\u00e9s (cf. Article 4.2.4 Proc\u00e9dure de paiement).<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Article 5.2 <strong>Frais de livraison<\/strong><\/h3>\n<p>Pour un produit, les frais de livraison sont factur\u00e9s au client, en sus du prix des produits. Ils sont calcul\u00e9s en fonction du poids des produits et en fonction des tarifs Colissimo en vigueur au moment de la commande.<br \/>\nLes frais de port sont offerts \u00e0 partir de 100 \u20ac d&rsquo;achat.<\/p>\n<h3>Article 5.3 <strong>Conformit\u00e9 de la livraison<\/strong><\/h3>\n<p>Le client est tenu de v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat de l&#8217;emballage et la conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de la marchandise.<br \/>\nEn cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 ( produits manquants, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou non-conformes \u00e0 la commande), le client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours suivant la date de r\u00e9ception pour le renvoyer.<br \/>\nLe client devra en avertir SVM au plus vite par mail : contac@sudvitrailmosaique.fr et effectuera le retour par voie postale \u00e0 l&rsquo;adresse de SVM dans son emballage d&rsquo;origine.<br \/>\nIl appartient au client de se m\u00e9nager la preuve de retour \u00e0 l&rsquo;adresse donn\u00e9e par SVM. Les frais de retours sont \u00e0 la charge exclusive du client.<br \/>\nPass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne sera recevable par SVM. Les articles seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.<\/p>\n<h2>Article 6. ECHANGE ou REMBOURSEMENT<\/h2>\n<p>Pour un \u00e9change, le client devra contacter SVM par mail : contact@sudvitrailmosaique.fr<\/p>\n<ul>\n<li>Les sommes vers\u00e9es correspondant aux produits de la commande seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es au client par ch\u00e8que. Les frais de renvoi des produits sont \u00e0 la charge du client.<br \/>\nLe remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l&rsquo;article retourn\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<ol>\n<li style=\"list-style-type: none;\"><\/li>\n<\/ol>\n<h2>Article 7. RESPONSABILITE<\/h2>\n<p>Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Par cons\u00e9quent la responsabilit\u00e9 de SVM ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;erreur dans l&rsquo;une des ces photographies ou l&rsquo;un des ces textes.<\/p>\n<p>En cas de rupture de stock ou d&rsquo;indisponibilit\u00e9 du produit, par cas de force majeur, de perturbation ou de gr\u00e8ve totale ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou de communication, en cas d&rsquo;intrusion d&rsquo;un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le site et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu&rsquo;en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s en raison de l&rsquo;acc\u00e8s de quiconque au site ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;y acc\u00e9der, de l&rsquo;utilisation du site et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. SVM, ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n<h2>Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site SVM, https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Atelier Sud Vitrail Mosa\u00efque. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n<p>Toute reproduction totale ou partielle de l&rsquo;un ou quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de SVM est strictement interdite.<\/p>\n<h2>Article 9. LITIGE<\/h2>\n<p>Les CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif \u00e0 la commande sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L141-5 du code de la consommation. Tribunal de commerce de Toulon.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s&rsquo;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par l&rsquo;internaute (client) sur le site internet https:\/\/sudvitrailmosaique.fr (site) aupr\u00e8s de : Atelier Sud Vitrail Mosa\u00efque (SVM) Chantal Gauthier Autoentreprise immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers du Var, N\u00b0 SIREN 339122467 79 Chemin des Archers 83170 BRIGNOLES, FRANCE T\u00e9l. : +33(0)660887997 IMPORTANT [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","footnotes":""},"class_list":["post-2652","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-very-big","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav","circle-sale"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Sud Vitrail Mosa\u00efque<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Sud Vitrail Mosa\u00efque\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bienvenue Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s&rsquo;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par l&rsquo;internaute (client) sur le site internet https:\/\/sudvitrailmosaique.fr (site) aupr\u00e8s de : Atelier Sud Vitrail Mosa\u00efque (SVM) Chantal Gauthier Autoentreprise immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers du Var, N\u00b0 SIREN 339122467 79 Chemin des Archers 83170 BRIGNOLES, FRANCE T\u00e9l. : +33(0)660887997 IMPORTANT [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Sud Vitrail Mosa\u00efque\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Sudvitrailmosaique\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-01-25T08:49:40+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente-cgv\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente-cgv\\\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Sud Vitrail Mosa\u00efque\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2019-01-02T11:24:43+00:00\",\"dateModified\":\"2026-01-25T08:49:40+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente-cgv\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente-cgv\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente-cgv\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/\",\"name\":\"Sud Vitrail Mosa\u00efque\",\"description\":\"La magie du Vitrail et de la Mosa\u00efque \u00e0 Brignoles (83170) dans le Var\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/#organization\",\"name\":\"SUD VITRAIL MOSA\u00cfQUE\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2014\\\/01\\\/logo1.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2014\\\/01\\\/logo1.png\",\"width\":120,\"height\":120,\"caption\":\"SUD VITRAIL MOSA\u00cfQUE\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sudvitrailmosaique.fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/Sudvitrailmosaique\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.pinterest.fr\\\/cjegauthier\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/sudvitrailmosaique\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Sud Vitrail Mosa\u00efque","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Sud Vitrail Mosa\u00efque","og_description":"Bienvenue Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s&rsquo;appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par l&rsquo;internaute (client) sur le site internet https:\/\/sudvitrailmosaique.fr (site) aupr\u00e8s de : Atelier Sud Vitrail Mosa\u00efque (SVM) Chantal Gauthier Autoentreprise immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers du Var, N\u00b0 SIREN 339122467 79 Chemin des Archers 83170 BRIGNOLES, FRANCE T\u00e9l. : +33(0)660887997 IMPORTANT [&hellip;]","og_url":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","og_site_name":"Sud Vitrail Mosa\u00efque","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Sudvitrailmosaique\/","article_modified_time":"2026-01-25T08:49:40+00:00","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","url":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) - Sud Vitrail Mosa\u00efque","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/#website"},"datePublished":"2019-01-02T11:24:43+00:00","dateModified":"2026-01-25T08:49:40+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/#website","url":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/","name":"Sud Vitrail Mosa\u00efque","description":"La magie du Vitrail et de la Mosa\u00efque \u00e0 Brignoles (83170) dans le Var","publisher":{"@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/#organization","name":"SUD VITRAIL MOSA\u00cfQUE","url":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/wp-content\/uploads\/2014\/01\/logo1.png","contentUrl":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/wp-content\/uploads\/2014\/01\/logo1.png","width":120,"height":120,"caption":"SUD VITRAIL MOSA\u00cfQUE"},"image":{"@id":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Sudvitrailmosaique\/","https:\/\/www.pinterest.fr\/cjegauthier\/","https:\/\/www.instagram.com\/sudvitrailmosaique\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2652","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2652"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2652\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8905,"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2652\/revisions\/8905"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sudvitrailmosaique.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2652"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}